Vous venez de recevoir un résultat d’analyse positif en Legionella pneumophila sur votre tour aéroréfrigérante. La réglementation ICPE est précise : chaque niveau de concentration appelle une réponse définie, dans des délais stricts. Voici la procédure complète, du premier constat jusqu’au retour à la conformité, conformément à l’arrêté du 14 décembre 2013.
Chaque année, les équipes du Groupe Amethys accompagnent des industriels et exploitants de tours aéroréfrigérantes dans la gestion du risque légionelle, la mise en conformité réglementaire et les interventions d’urgence en Hauts-de-France, Normandie, Île-de-France et Champagne-Ardenne.
À retenir en cas de détection de légionelle
- Entre 1 000 et 100 000 UFC/L : désinfection curative obligatoire.
- Au-delà de 100 000 UFC/L : arrêt immédiat de la dispersion d’aérosols.
- Notification DREAL sous 24h.
- Contrôle par laboratoire COFRAC.
- Redémarrage uniquement après retour inférieur à 1 000 UFC/L.
Ce que dit la réglementation : les 3 seuils qui déclenchent l'action
Les tours aéroréfrigérantes soumises à la rubrique ICPE 2921 font l’objet d’une surveillance obligatoire des concentrations en Legionella pneumophila, exprimées en UFC/L (unités formant colonies par litre). L’arrêté du 14 décembre 2013 définit trois niveaux de concentration, chacun associé à des obligations distinctes pour l’exploitant.
- < 1 000 UFC/L – Conforme – Surveillance standard, plan d’entretien en cours
- 1 000 – 100 000 UFC/L – Alerte – Désinfection curative + contrôle sous 15 jours
- > 100 000 UFC/L – Urgence – Arrêt immédiat + notification DREAL sous 24h
Point de vigilance sur les délais analytiques : un résultat provisoire par méthode PCR est disponible sous 48 heures. Il doit être confirmé par la méthode culture (norme NF T90-431) dont le délai est de 8 à 14 jours. En situation de forte suspicion, il est recommandé d’agir dès le résultat provisoire sans attendre la confirmation définitive par culture.
Résultat entre 1 000 et 100 000 UFC/L : la procédure d'alerte
Entre 1 000 et 100 000 UFC/L, la réglementation ICPE n’impose pas l’arrêt de la tour, mais exige une désinfection curative suivie d’un contrôle dans les deux semaines. La séquence est la suivante :
- Engager immédiatement une désinfection curative : vidange partielle du circuit, nettoyage mécanique des échangeurs et du bassin pour éliminer le biofilm, puis traitement biocide. L’ordre de ces opérations est impératif, un choc biocide appliqué sur un biofilm non éliminé mécaniquement ne traite qu’en surface et génère systématiquement des récidives.
- Réaliser un contrôle analytique sous 15 jours, confié à un laboratoire accrédité COFRAC selon la norme ISO 17025. Seuls ces résultats sont opposables à la DREAL.
- En cas de trois dépassements consécutifs du seuil de 1 000 UFC/L, déclencher une surveillance renforcée : analyses tous les 15 jours et déclaration des résultats via le portail GIDAF (Gestion Informatisée des Données d’Autosurveillance Fréquente), l’interface officielle de l’Inspection des installations classées.
- Mettre à jour le carnet de suivi sanitaire en consignant chaque intervention, ce document doit être conservé 3 ans minimum et présenté à toute inspection.
Résultat supérieur à 100 000 UFC/L : la procédure d'urgence
Lorsqu’une concentration en Legionella pneumophila dépasse 100 000 UFC/L dans l’eau d’une tour aéroréfrigérante, l’exploitant est tenu d’arrêter immédiatement la dispersion d’aérosols et de notifier la DREAL dans un délai de 24 heures, conformément à l’arrêté du 14 décembre 2013. Voici la chronologie précise des actions à mener.
Chronologie d'intervention - de J0 à J+3 mois
- J0 – Arrêt de la dispersion d’aérosols (tour en sécurité)
- J0 + 24h – Notification de la DREAL + transmission via GIDAF
- J0 + 48h – Engagement de la désinfection curative complète
- J+15 jours – 1er contrôle analytique par labo accrédité COFRAC
- J+3 mois – Fin de la surveillance renforcée (si résultats conformes)
Étape 1 - Arrêt immédiat : stopper la dispersion d'aérosols
L’arrêt doit viser tout système susceptible de projeter des aérosols contaminés : ventilateur de tirage, pompe de circulation, rampes de distribution. Si l’arrêt total compromet un procédé industriel critique, des mesures de confinement temporaires (mise en dépression, écrans physiques) peuvent être envisagées, mais uniquement sur avis de votre prestataire spécialisé et sous votre responsabilité. L’objectif est de supprimer le vecteur de légionellose pour les tiers exposés, riverains, salariés, ou occupants des bâtiments environnants.
Étape 2 - Notification DREAL sous 24h : qui contacter et quoi transmettre
La notification doit être adressée à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de votre région, et non à la DRIRE, absorbée par les DREAL depuis 2009. Elle s’effectue simultanément via le portail GIDAF, outil de déclaration obligatoire pour les installations classées ICPE. Le dossier transmis doit comprendre : le résultat d’analyse avec l’unité UFC/L, le nom et l’accréditation COFRAC du laboratoire, la date de prélèvement, et les premières mesures d’arrêt prises.
Étape 3 - Désinfection curative : vidange, nettoyage mécanique, choc biocide
La désinfection curative d’une tour aéroréfrigérante contaminée comprend obligatoirement trois étapes, dans cet ordre précis :
- Vidange complète du bassin, des circuits et des zones mortes identifiées dans l’AMR
- Nettoyage mécanique des parois, garnissages, échangeurs et collecteurs, cette étape conditionne l’efficacité de toute la suite : c’est l’élimination physique du biofilm qui permet au biocide d’agir sur les bactéries résiduelles
- Choc biocide à concentration curative et temps de contact définis selon le protocole, suivi d’un rinçage et d’un contrôle du titre résiduel
Un choc chimique seul, sans nettoyage mécanique préalable du biofilm, reste insuffisant et expose l’installation à une recolonisation rapide par Legionella pneumophila.
Étape 4 - Conditions de redémarrage : quel résultat attendre
Le redémarrage d’une tour aéroréfrigérante après contamination légionelle n’est autorisé qu’après obtention d’un résultat d’analyse inférieur à 1 000 UFC/L, réalisé par un laboratoire accrédité COFRAC selon la norme NF T90-431. Ce résultat de validation doit être consigné dans le carnet de suivi sanitaire et déclaré via GIDAF avant toute remise en service. Un redémarrage prématuré, avant confirmation analytique, engage la responsabilité pénale de l’exploitant du site ICPE.
Révision de l'AMR et retour à la conformité post-crise
Une fois le retour à la conformité acté par l’analyse, la réglementation impose la révision de l’AMR (Analyse Méthodique des Risques). Ce document de référence doit être mis à jour pour intégrer les facteurs de risque identifiés lors de l’épisode. Les trois causes de récidive les plus fréquentes observées sur le terrain sont : la persistance de zones mortes non traitées dans le circuit, un biofilm résiduel sous un dépôt calcaire non détartré, et l’utilisation d’un biocide inadapté à la souche ou générant un phénomène d’accoutumance bactérienne.
Actions à mener en sortie de crise :
- Réviser l’AMR en intégrant les facteurs de risque identifiés lors de l’épisode
- Mettre à jour le plan d’entretien et les fréquences d’analyse réglementaires
- Contrôler les points d’injection biocide et leur efficacité résiduelle dans le circuit
- Sensibiliser les équipes d’exploitation aux signaux d’alerte précoce (turbidité, température, odeurs)
La surveillance renforcée post-dépassement s’étend sur 3 mois minimum, avec des analyses tous les 15 jours. Elle ne peut être levée qu’en fonction des résultats obtenus, et sur appréciation de la DREAL dans le cadre du suivi ICPE.
FAQ - Seuils légionelle et obligations ICPE
Quel seuil de légionelle oblige à arrêter une tour aéroréfrigérante ?
L’arrêt immédiat de la dispersion d’aérosols est obligatoire dès que la concentration en Legionella pneumophila dépasse 100 000 UFC/L. En dessous de ce seuil, entre 1 000 et 100 000 UFC/L, la tour peut rester en fonctionnement, mais une désinfection curative et un contrôle sous 15 jours sont exigés par l’arrêté du 14 décembre 2013.
Sous quel délai faut-il notifier la DREAL en cas de dépassement légionelle ?
La notification à la DREAL est obligatoire dans un délai de 24 heures pour tout résultat supérieur à 100 000 UFC/L. Elle s’effectue via le portail GIDAF. Pour les dépassements entre 1 000 et 100 000 UFC/L, la transmission régulière des données d’autosurveillance via GIDAF suffit, sauf dépassements répétés qui déclenchent une obligation de déclaration spécifique.
Peut-on redémarrer la tour immédiatement après le choc biocide ?
Non. Le redémarrage n’est autorisé qu’après obtention d’un résultat d’analyse inférieur à 1 000 UFC/L de Legionella pneumophila, confirmé par un laboratoire accrédité COFRAC. Un redémarrage avant cette confirmation expose l’exploitant à une mise en demeure de la DREAL et engage sa responsabilité pénale au titre de la réglementation ICPE rubrique 2921.
Combien de temps dure le suivi post-dépassement d'une TAR ?
La surveillance renforcée impose des analyses tous les 15 jours pendant 3 mois minimum après un dépassement de seuil, qu’il s’agisse du niveau alerte ou du niveau urgence. Cette période peut être prolongée si les concentrations en Legionella pneumophila restent élevées ou sur demande de la DREAL.
Quelle différence entre résultat PCR et résultat culture pour une légionelle TAR ?
Le résultat provisoire par PCR est disponible sous 48 heures, il permet une réaction rapide. Il doit être confirmé par la méthode culture (norme NF T90-431) sous 8 à 14 jours, qui seule est opposable dans le cadre du suivi ICPE. En cas de résultat PCR fortement positif, il est recommandé d’engager les mesures d’urgence sans attendre le résultat définitif.
Groupe Amethys intervient sur vos tours aéroréfrigérantes en Hauts-de-France
Votre installation a déclenché une alerte légionelle ? le Groupe Amethys accompagne les responsables techniques, directeurs HSE et gestionnaires de sites ICPE dans la gestion de crise légionelle sur TAR : désinfection curative conforme, contrôle analytique COFRAC, mise à jour de l’AMR et suivi réglementaire DREAL/GIDAF.
Une détection supérieure à 100 000 UFC/L impose une réaction immédiate. Les équipes Amethys peuvent intervenir rapidement pour sécuriser l’installation, accompagner les démarches réglementaires et piloter les opérations de désinfection curative. Contactez nos experts à Seclin pour un diagnostic de situation ou une intervention en urgence.
→ Demander une intervention ou un diagnostic gratuit
Référence réglementaire : Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2921, tours aéroréfrigérantes humides.
